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Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 01/04/2025
impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 01/04/2025
télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença
Date de dépôt : 01/04/2025
tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
Date de dépôt : 01/04/2025
énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 01/04/2025
professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 01/04/2025
médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE