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- Question écrite n° 8796 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction - Augmentation des prélèvements sociaux appliqués aux véhicules de fonction
- Question écrite n° 8808 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- État - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat - Gestion et valorisation du patrimoine immobilier de l'Etat
- Question écrite n° 8716 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 22/07/2025
- administration - Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration - Article L300-2 du Code des relations entre le public et l'administration
- Question écrite n° 8886 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- politique sociale - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA. - Impact des pensions alimentaires familiales versées aux enfants sur le RSA.
- Question écrite n° 8763 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 22/07/2025
- cycles et motocycles - Contrôle technique des motos - Contrôle technique des motos
- Question écrite n° 8757 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 22/07/2025
- commerce et artisanat - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs - Reconnaissance du statut d'artiste-auteur pour les tatoueurs
- Question écrite n° 8761 de M. François Hollande
- Date de dépôt : 22/07/2025
- consommation - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux - Évolution de la réglementation du rachat sauvage de matériaux précieux
- Question écrite n° 8798 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 22/07/2025
- entreprises - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie - Cession de sa filliale Engie Home Services par Engie
- Question écrite n° 8769 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- élus - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé - Assiette des cotisations sociales des élus salariés de droit privé
- Question écrite n° 8758 de M. Fabrice Roussel
- Date de dépôt : 22/07/2025
- communes - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre » - Dotation de solidarité rurale - Fraction « bourg-centre »
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