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- Question écrite n° 6523 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 13/05/2025
- animaux - Condition animale dans les cirques itinérants - Condition animale dans les cirques itinérants
- Question écrite n° 6540 de M. Pascal Jenft
- Date de dépôt : 13/05/2025
- cérémonies publiques et fêtes légales - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire - Uniformes de cérémonie des agents de surveillance pénitentiaire
- Question écrite n° 6586 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 13/05/2025
- examens, concours et diplômes - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans - Lacune juridique concernant le permis de conduire accessible dès l'âge de 17 ans
- Question écrite n° 6544 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- commerce et artisanat - Activités commerciales illégales à domicile - Activités commerciales illégales à domicile
- Question écrite n° 6517 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 13/05/2025
- agriculture - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole. - Préservation de la biodiversité et de la filière apicole.
- Question écrite n° 6664 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes - Changements de la fiscalité des chambres d'hôtes
- Question écrite n° 6609 de Mme Virginie Duby-Muller
- Date de dépôt : 13/05/2025
- mort et décès - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières - Coût élevé des obsèques, en particulier dans certaines zones frontalières
- Question écrite n° 6570 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Date de dépôt : 13/05/2025
- économie sociale et solidaire - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS - Préparation du budget 2026 et dialogue avec les acteurs de l'ESS
- Question écrite n° 6564 de M. Antoine Armand
- Date de dépôt : 13/05/2025
- décorations, insignes et emblèmes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes - Réforme du cadre réglementaire de la médaille d'honneur des douanes
- Question écrite n° 6663 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 13/05/2025
- tourisme et loisirs - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes - Adapter le cadre fiscal aux réalités économiques des chambres d'hôtes
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