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- Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
- N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement)
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/10/2024
- Nomination du Bureau
- N° 292 rapport - Rapport de M. Yannick Neuder sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, d'approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023 (n°4).
- Date de dépôt : 25/09/2024
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- Compte rendu de réunion n° 194 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 03/10/2024
- Renouvellement du bureau de l'Office :
- - Désignation du président ;
- - Désignation du premier vice-président ;
- - Désignation des trois vice-présidents députés et des trois vice-présidents sénateurs ;
- Amendement n° 14 - APPROBATION DES COMPTES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR L'ANNÉE 2023 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4
- Date de dépôt : 05/10/2024
- Amendement de Mme Simonnet, Mme Arrighi, M. Ben Cheikh, M. Lahais et Mme Sas - Après l'article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023)
- N° 206 - Proposition de loi de Mme Marie-France Lorho visant à faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique)
- Dossier législatif - Faciliter le retrait de contenus en ligne à caractère pédopornographique
- Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/10/2024
- Désignation d'un rapporteur sur la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
- Désignation d'un membre de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Mecss)
- Examen du rapport de la mission d'information sur la gestion de la dette sociale (Mme Stéphanie Rist et M. Hadrien Clouet, rapporteurs)
- Examen de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance (n° 190)
- Dossier législatif - La gestion de la dette sociale
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