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Question écrite n° 70 de M. Pierre Cordier
Date de dépôt : 01/10/2024
retraites : généralités - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification de trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 45 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 01/10/2024
impôts locaux - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles - Exonération de la taxe d'habitation pour les maisons d'assistantes maternelles
Question écrite n° 39 de Mme Christine Arrighi
Date de dépôt : 01/10/2024
formation professionnelle et apprentissage - Mise en danger du modèle économique des Geiq - Mise en danger du modèle économique des Geiq
Question écrite n° 43 de M. Julien Gokel
Date de dépôt : 01/10/2024
immigration - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois - Crise migratoire sur le littoral dunkerquois
Question écrite n° 46 de M. Arnaud Saint-Martin
Date de dépôt : 01/10/2024
jeunes - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ? - Service national universel (SNU) : à quand sa suppression ?
Question écrite n° 31 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires - Manque de moyens financiers et humains pour les lycées des quartiers populaires
Question écrite n° 48 de Mme Andrée Taurinya
Date de dépôt : 01/10/2024
lieux de privation de liberté - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires - Entrave au droit de visite parlementaire des établissements pénitentiaires
Question écrite n° 64 de Mme Sandrine Dogor-Such
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie - Délais d'obtention d'un rendez-vous pour une mammographie
Question écrite n° 33 de Mme Manon Bouquin
Date de dépôt : 01/10/2024
enseignement maternel et primaire - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE - Recours aux professeurs contractuels et liste complémentaire du CRPE
Question écrite n° 67 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 01/10/2024
professions de santé - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés - Organisation des oraux des examens cliniques objectifs et structurés