73283 résultats trouvés
- N° 1574 rapport - Rapport de Mme Estelle Youssouffa sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Département-Région de Mayotte (n°1471).
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Département-Région de Mayotte)
- N° 1572 rapport - Rapport de Mme Caroline Yadan sur la proposition de résolution européenne de Mme Caroline Yadan et plusieurs de ses collègues visant à condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et à prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux (n°1150).
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Condamner la politique de ségrégation imposée aux femmes afghanes par le régime des Talibans et prendre des mesures appropriées pour mettre un terme aux atteintes à leurs droits fondamentaux)
- N° 1576 rapport d'information - Rapport d'information de M. Pierre Henriet "Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques"
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Voir le dossier (Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiques)
- Question au Gouvernement n° 784 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 12/06/2025
- Internet - Accès des mineurs aux sites pornographiques - Accès des mineurs aux sites pornographiques
- Question au Gouvernement n° 787 de Mme Soumya Bourouaha
- Date de dépôt : 12/06/2025
- politique extérieure - Interception de la flotille Madleen - Interception de la flotille Madleen
- Question au Gouvernement n° 779 de M. Pierre Cazeneuve
- Date de dépôt : 12/06/2025
- politique économique - Bilan écologique du Gouvernement - Bilan écologique du Gouvernement
- Question au Gouvernement n° 777 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 12/06/2025
- sécurité des biens et des personnes - Délinquance des mineurs - Délinquance des mineurs
- Question au Gouvernement n° 778 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 12/06/2025
- logement : aides et prêts - MaPrimRénov' - MaPrimRénov'
- Question au Gouvernement n° 785 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 12/06/2025
- partis et mouvements politiques - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret - Rassemblement des extrêmes droites européennes dans le Loiret
- Question au Gouvernement n° 783 de M. Jean-Louis Roumégas
- Date de dépôt : 12/06/2025
- environnement - Conférence des Nations Unies sur les océans - Conférence des Nations Unies sur les océans
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats