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- Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Date de réunion : 19/10/2024
- – Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2025 (M. Charles de COURSON, rapporteur général)
- Amendement n° 443 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, Mme Piron, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Bergé, Mme Delpech, Mme Vidal et M. Laussucq - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 812 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Bourgeaux, Mme Corneloup, Mme Petex, M. Gosselin, M. Bazin, M. Jean-Pierre Vigier, M. Dive et M. Ray - Après l'article 10 - Non soutenu
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- Amendement n° 2635 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 19/10/2024
- Amendement de M. Bataille, M. Castellani, M. Bruneau, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Viry et Mme Youssouffa - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 454 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 16/10/2024
- Amendement de M. Causse, Mme Marsaud, M. Taupiac, M. Travert, M. Belhaddad, Mme Dupont, M. Bothorel, M. Buchou, M. Olive, Mme Spillebout, M. Fait, M. Mazaury, Mme Riotton, Mme Delpech et Mme Vidal - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 3658 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 21/10/2024
- Amendement de le Gouvernement - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 3710 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 25/10/2024
- Amendement de M. de Courson - Après l'article 16 - Non renseigné
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- Amendement n° 1477 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de Mme Louwagie, Mme Dalloz, M. Bony, Mme Frédérique Meunier, Mme Bazin-Malgras, M. Nury, M. Juvin et Mme Bonnivard - Après l'article 10 - Rejeté
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- Amendement n° 1343 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 17/10/2024
- Amendement de M. Berrios, M. Mazaury, Mme Josso, M. Bouyx, M. Lemaire, M. Thiébaut et Mme Errante - Après l'article 10 - Non renseigné
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- Amendement n° 114 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 14/10/2024
- Amendement de Mme Battistel, Mme Pirès Beaune, M. Pribetich, Mme Got, Mme Pantel, M. Saulignac, Mme Santiago, M. Emmanuel Grégoire, Mme Godard, M. David, Mme Jourdan, M. Fégné, M. Courbon et M. Lhardit - Après l'article 10 - Rejeté
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