Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Amendement n° 1 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Breton et M. Dirx - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Amendement n° 2 - RELATIVE À LA RAISON IMPÉRATIVE D'INTÉRÊT PUBLIC MAJEUR DE LA LIAISON AUTOROUTIÈRE ENTRE CASTRES ET TOULOUSE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1446: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Breton et M. Dirx - TITRE - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse)
Question écrite n° 7066 de M. Max Mathiasin: Date de dépôt : 27/05/2025; outre-mer - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique - Moyens pour la lutte contre le narcotrafic en Guadeloupe, Guyane, Martinique
Question écrite n° 6972 de Mme Dominique Voynet: Date de dépôt : 27/05/2025; communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes - Soutien et accompagnement de l'État aux projets de fusions de communes
Question écrite n° 7091 de Mme Sylvie Dezarnaud: Date de dépôt : 27/05/2025; pouvoir d'achat - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie - Nécessité de la taxe d'habitation pour l'obtention du chèque énergie
Question écrite n° 7023 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; fonction publique territoriale - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie - Nouveau congé pour les agents contractuels en cas de grave maladie
Question écrite n° 7109 de M. Mathieu Lefèvre: Date de dépôt : 27/05/2025; retraites : régimes autonomes et spéciaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux - Intégration des primes dans le calcul de la retraite des policiers municipaux
Question écrite n° 7121 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 27/05/2025; sécurité des biens et des personnes - Supervision des équipements de jeux gonflables - Supervision des équipements de jeux gonflables
Question écrite n° 7050 de M. Nicolas Ray: Date de dépôt : 27/05/2025; logement : aides et prêts - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés - Utilisation des chèques énergie auprès des bailleurs privés
Amendement n° 34 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 463: Date de dépôt : 27/05/2025; Amendement de M. Bruneau, M. Huwart, M. Naegelen et M. Mathiasin - Après l'article 4 - Non renseigné; Voir le dossier (Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)