Résultats de la recherche

51187 résultats trouvés

Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson: Date de dépôt : 01/04/2025; professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Question écrite n° 5446 de M. Idir Boumertit: Date de dépôt : 01/04/2025; administration - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux - Non au transfert du centre des finances publiques de Vénissieux
Amendement n° 154 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Dupont et M. Belhaddad - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 172 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 136 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Descoeur, M. Dive, Mme Duby-Muller, Mme Bazin-Malgras, M. Portier, M. Ray et Mme Petex - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 169 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Pradié - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 149 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Bonnivard, Mme Sylvie Bonnet et M. Forissier - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
Amendement n° 139 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de Mme Brulebois - Article 16 - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
N° 1233 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
Amendement n° 173 - DE SIMPLIFICATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1191: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Rolland - Après l'article 15 BIS D - Non renseigné; Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)