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- Amendement n° 638 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Le Fur, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 3 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 715 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 6 TER - Non renseigné
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- Amendement n° 644 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 5 - Non renseigné
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- Amendement n° 719 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 9 - Non renseigné
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- Amendement n° 707 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Après l'article 5 UNDECIES - Non renseigné
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- Amendement n° 711 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun et M. Rolland - Article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 709 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Avant l'article 6 - Non renseigné
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- Amendement n° 697 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 5 SEPTIES - Non renseigné
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- Amendement n° 650 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 5 BIS - Non renseigné
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- Amendement n° 702 - VISANT À LEVER LES CONTRAINTES À L’EXERCICE DU MÉTIER D’AGRICULTEUR - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1437
- Date de dépôt : 21/05/2025
- Amendement de M. Fabrice Brun, Mme Bazin-Malgras, Mme Corneloup, M. Le Fur, M. Liger, Mme Bonnivard, Mme Petex, M. Portier, Mme Dezarnaud et M. Rolland - Article 5 DECIES - Non renseigné
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