28383 résultats trouvés
- Amendement n° 721 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Le Fur - Après l'article 20 - Retiré
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- Amendement n° 808 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Garot, M. Philippe Brun, M. Baptiste, M. Baumel, M. Bouloux, Mme Mercier, M. Oberti, Mme Pantel, Mme Pirès Beaune et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article 20 - Rejeté
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- Amendement n° 836 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 13/10/2024
- Amendement de M. Jean-René Cazeneuve - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 444 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Ceccoli - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 291 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de M. Rolland - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 240 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Sylvie Bonnet - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 393 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Gruet - Après l'article 20 - Non soutenu
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- Amendement n° 443 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 12/10/2024
- Amendement de Mme Bazin-Malgras et M. Ceccoli - Après l'article 20 - Tombé
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- Amendement n° 1905 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 18/10/2024
- Amendement de M. Bataille et M. Castellani - Après l'article 24 - Non renseigné
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- Amendement n° 268 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 11/10/2024
- Amendement de Mme Duby-Muller, M. Boucard, M. Brigand, M. Le Fur et M. Jean-Pierre Vigier - Après l'article 20 - Rejeté
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