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- Question écrite n° 2033 de M. Yoann Gillet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- catastrophes naturelles - Risques inondation - Risques inondation
- Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
- Question écrite n° 2168 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 19/11/2024
- retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 2060 de M. Carlos Martens Bilongo
- Date de dépôt : 19/11/2024
- discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
- Question écrite n° 2084 de M. Fabrice Brun
- Date de dépôt : 19/11/2024
- établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist » - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
- Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 19/11/2024
- services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
- Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
- Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 19/11/2024
- professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
- Question écrite n° 2039 de Mme Caroline Parmentier
- Date de dépôt : 19/11/2024
- commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
- Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset
- Date de dépôt : 19/11/2024
- industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
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