Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 2133 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; personnes handicapées - Création du CNRTC/LA - Création du CNRTC/LA
Question écrite n° 2168 de M. Matthieu Bloch: Date de dépôt : 19/11/2024; retraites : généralités - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires - Reconnaissance de l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires
Question écrite n° 2060 de M. Carlos Martens Bilongo: Date de dépôt : 19/11/2024; discriminations - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français - Racisme et sexisme au sein du milieu sportif français
Question écrite n° 2084 de M. Fabrice Brun: Date de dépôt : 19/11/2024; établissements de santé - Médecins intérimaires et la loi « Rist » - Médecins intérimaires et la loi « Rist »
Question écrite n° 2184 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 19/11/2024; services publics - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique - Nécessité d'une plate-forme publique pour la facturation électronique
Question écrite n° 2112 de M. Kévin Mauvieux: Date de dépôt : 19/11/2024; lieux de privation de liberté - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France - Montant des aides financières versées aux personnes incarcérées en France
Question écrite n° 2157 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 19/11/2024; professions de santé - Encadrement des centres de santé dentaires - Encadrement des centres de santé dentaires
Question écrite n° 2039 de Mme Caroline Parmentier: Date de dépôt : 19/11/2024; commerce et artisanat - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels - Conséquences du RSGP sur le commerce en ligne de produits culturels
Question écrite n° 2106 de M. Alexandre Dufosset: Date de dépôt : 19/11/2024; industrie - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France - Vive inquiétude sur la filière automobile dans les Hauts-de-France
Question écrite n° 2153 de M. Karl Olive: Date de dépôt : 19/11/2024; pollution - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA) - Pollution de l'acide trifluoroacétique (TFA)