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- Question écrite n° 18167 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 28/05/2024
- police - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux - Simplification des autorisations d'armes pour les policiers municipaux
- Question écrite n° 18065 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- droits fondamentaux - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité » - JOP 2024 : extension des « fichiers des résidents des zones de sécurité »
- Question écrite n° 18013 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée - Plantes aromatiques, la réglementation européenne est mal calibrée et peu étayée
- Question écrite n° 18088 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 28/05/2024
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- Question écrite n° 18230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 28/05/2024
- Union européenne - Évolution du marché unique et développement économique européen - Évolution du marché unique et développement économique européen
- Question écrite n° 18231 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 28/05/2024
- urbanisme - Absence de formalité sur les murs de soutènement - Absence de formalité sur les murs de soutènement
- Question écrite n° 18211 de Mme Anne-Cécile Violland
- Date de dépôt : 28/05/2024
- sécurité des biens et des personnes - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres - Uniformisation des tenues et véhicules des gardes champêtres
- Question écrite n° 18169 de M. Idir Boumertit
- Date de dépôt : 28/05/2024
- politique extérieure - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ? - Baisse de l'aide publique au développement : quelle cohérence ?
- Question écrite n° 18034 de Mme Aude Luquet
- Date de dépôt : 28/05/2024
- assurance maladie maternité - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma - Remboursement des injections de plaquettes riches en plasma
- Question écrite n° 18100 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
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