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- N° 2204 rapport - Rapport de Mme Christine Pires Beaune sur la proposition de loi de Mme Christine Pires Beaune et plusieurs de ses collègues visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession (2056).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession)
- N° 2214 rapport - Rapport de Mme Valérie Rabault sur la proposition de loi de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les pénuries de médicaments (2062).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Lutte contre les pénuries de médicaments)
- N° 2215 rapport d'information - Rapport d'information de M. Rodrigo Arenas et M. Charles Sitzenstuhl déposé par la commission des affaires européennes sur la souveraineté alimentaire européenne
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (La souveraineté alimentaire européenne)
- N° 2211 - Proposition de loi organique de M. Mikaele Seo visant à mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations.
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Mettre en cohérence les textes avec l'exercice réel des responsabilités du pouvoir et la représentativité des populations)
- N° 2201 rapport - Rapport de M. Philippe Brun et M. Sébastien Jumel sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement (n°2115).
- Date de dépôt : 14/02/2024
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 13 février 2024
- Date de séance : 13/02/2024
- 1. Hommage à Robert Badinter
- 2. Questions au Gouvernement
- 3. Lutte contre les dérives sectaires
- 4. Nomination d’une questeure
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2191 - Proposition de loi de Mme Karine Lebon visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984)
- N° 2187 - Proposition de loi de Mme Blandine Brocard visant à assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Assurer la représentation des communes dans la gouvernance de la métropole de Lyon)
- N° 2185 - Proposition de loi de Mme Hélène Laporte visant à favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Favoriser la transmission du patrimoine aux jeunes générations par diverses dispositions relatives à l'imposition des mutations à titre gratuit)
- N° 2175 - Proposition de loi de M. Jean-Carles Grelier portant modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours
- Date de dépôt : 13/02/2024
- Voir le dossier (Modification du statut des personnels de santé des services d'incendie et de secours)
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