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N° 2158 - Proposition de résolution de Mme Eléonore Caroit visant à défendre le respect des droits humains au Nicaragua: Date de dépôt : 07/02/2024; Voir le dossier (Défendre le respect des droits humains au Nicaragua)
N° 2159 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces: Voir le dossier (Approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces)
N° 2149 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
N° 2148 rapport - Rapport de M. Bruno Studer sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants, en vue de la lecture définitive (n°2013).: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 2152 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, portant diverses mesures relatives au grand âge et à l'autonomie: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France)
N° 2153 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, en deuxième lecture, visant à mieux protéger et accompagner les enfants victimes et covictimes de violences intrafamiliales: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales)
N° 2151 - Proposition de loi de M. Sébastien Jumel et Mme Violette Spillebout portant réforme du statut de l'élu local: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Réforme du statut de l'élu local)
N° 2150 - Proposition de loi de M. Sacha Houlié visant à prévenir les ingérences étrangères en France: Date de dépôt : 06/02/2024; Voir le dossier (Prévenir les ingérences étrangères en France)
N° 2147 - Proposition de résolution de M. Gabriel Amard tendant à la création d'une commission d'enquête portant sur l'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau: Date de dépôt : 05/02/2024; Voir le dossier (L'eau pompée et vendue par les industriels de l'eau)
N° 2143 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Stéphane Viry visant à limiter la surtransposition des normes européennes en droit national: Date de dépôt : 02/02/2024; Voir le dossier (Limiter la surtransposition des normes européennes en droit national)