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- Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451
- Date de dépôt : 01/04/2025
- Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté
- Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
- Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 01/04/2025
- impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
- Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 01/04/2025
- télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
- Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença
- Date de dépôt : 01/04/2025
- tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
- Question écrite n° 5534 de M. Jérôme Nury
- Date de dépôt : 01/04/2025
- énergie et carburants - Avenir de filière photovoltaïque française - Avenir de filière photovoltaïque française
- Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 01/04/2025
- retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
- Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
- Date de dépôt : 01/04/2025
- commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
- Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
- Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 01/04/2025
- sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
- Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
- Date de dépôt : 01/04/2025
- professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
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