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Amendement n° 66 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Mattei, rapporteur - Après l'article PREMIER - Retiré; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Amendement n° 73 - RÉFORMER LE MODE D'ÉLECTION DES MEMBRES DU CONSEIL DE PARIS ET DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LYON ET MARSEILLE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 451: Date de dépôt : 01/04/2025; Amendement de M. Lhardit et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille)
Question écrite n° 5572 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 01/04/2025; impôts et taxes - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages - Conséquences de la hausse des taxes sur les emballages
Question écrite n° 5648 de Mme Christelle D'Intorni: Date de dépôt : 01/04/2025; télécommunications - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles - Distance entre les antennes relais de téléphonie et les établissements sensibles
Question écrite n° 5650 de M. Christophe Proença: Date de dépôt : 01/04/2025; tourisme et loisirs - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques - Impact de la nouvelle réglementation sur le radon dans les grottes touristiques
N° 1209 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Exonérer les confréries de l'accise de 50 litres d'alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la campagne de distillation)
N° 1237 - Proposition de loi de M. Paul-André Colombani visant à lutter contre la mortalité infantile: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter contre la mortalité infantile)
N° 1217 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à lutter efficacement contre les vols de cuivre: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Lutter efficacement contre les vols de cuivre)
N° 1230 - Proposition de loi de M. Sébastien Chenu visant à protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquance)
N° 1218 - Proposition de loi de M. Nicolas Thierry visant à garantir la pleine application de l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective: Date de dépôt : 01/04/2025; Voir le dossier (Garantir l'interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collective)