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Question écrite n° 5636 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 01/04/2025
retraites : généralités - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants - Trimestres d'assurance retraite accordés aux aidants
Question écrite n° 5503 de Mme Mélanie Thomin
Date de dépôt : 01/04/2025
commerce et artisanat - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants - Désengagement de Mondial Relay auprès de ses commerçants
Question écrite n° 5626 de M. Yannick Monnet
Date de dépôt : 01/04/2025
professions de santé - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales - Simplification de la NGAP pour les infirmières libérales
Question écrite n° 5638 de M. Hubert Brigand
Date de dépôt : 01/04/2025
sang et organes humains - Plan "ambition plasma 2025/2028" - Plan "ambition plasma 2025/2028"
Question écrite n° 5629 de M. Mickaël Cosson
Date de dépôt : 01/04/2025
professions libérales - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés - Intégration des architectes au sein des bureaux d'études privés
Question écrite n° 5597 de M. Romain Eskenazi
Date de dépôt : 01/04/2025
médecine - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE - Pour une titularisation plus juste et transparente des PADHUE
Amendement n° 1152 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Après l'article 1ER BIS - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Amendement n° 1154 - RÉFORME DE L'AUDIOVISUEL PUBLIC ET SOUVERAINETÉ AUDIOVISUELLE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 118
Date de dépôt : 01/04/2025
Amendement de le Gouvernement - Article 2 - Non renseigné
Voir le dossier (Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle)
Compte rendu intégral de la séance du lundi 31 mars 2025
Date de séance : 31/03/2025
  1. 1. Stratégie nationale de prévention sur le chemsex
  2. 2. Fraudes aux moyens de paiement scripturaux
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 96 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 31/03/2025
  1. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi contre les fraudes aux moyens de paiement scripturaux (n° 884) (M. Daniel LABARONNE, rapporteur)
  2. – Examen pour avis de l'article 5 de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (M. Denis MASSEGLIA, rapporteur pour avis) ;