18377 résultats trouvés
- Amendement n° 2963 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Le Hénanff, rapporteure pour avis au nom de la commission de la défense nationale et des forces armées, M. Jacobelli et les membres du groupe Rassemblement national et apparentés - Article 42 - Rejeté
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- Amendement n° 2553 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Arrighi, rapporteure - Article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 2554 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Arrighi, rapporteure - Article 45 - Non renseigné
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- Amendement n° 2473 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Ben Cheikh, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2885 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Coquerel - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 2665 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Ben Cheikh, rapporteur - Article 42 - Adopté
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- Amendement n° 350 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 352 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Schreck et les membres du groupe Rassemblement National - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 382 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de Mme Capdevielle, Mme Thiébault-Martinez, Mme Allemand, M. Christophle, Mme Karamanli, M. Pena, M. Saulignac, M. Vicot, M. William et les membres du groupe Socialistes et apparentés - Article 42 - Non renseigné
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- Amendement n° 2531 - PLF POUR 2025 - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 324
- Date de dépôt : 30/10/2024
- Amendement de M. Maudet, rapporteur et Mme Pantel, rapporteure - Article 42 - Adopté
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