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Question écrite n° 1510 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 29/10/2024
outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer - Juste compensation du coût des équipements des PMR en outre-mer
Question écrite n° 1556 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
retraites : généralités - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est - Effectif de la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail Sud-Est
Question écrite n° 1410 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
crimes, délits et contraventions - Refus d'obtempérer - Refus d'obtempérer
Question écrite n° 1455 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 29/10/2024
entreprises - Gratuité de la facturation électronique généralisée - Gratuité de la facturation électronique généralisée
Question écrite n° 1532 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 29/10/2024
politique extérieure - COP 29 Bakou - COP 29 Bakou
Question écrite n° 1370 de Mme Bénédicte Auzanot
Date de dépôt : 29/10/2024
administration - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R » - Composition du comité d'orientation stratégique de « Lab'R »
Question écrite n° 1572 de Mme Julie Lechanteux
Date de dépôt : 29/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Demande urgente d'action contre la cabanisation - Demande urgente d'action contre la cabanisation
Question écrite n° 1488 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 29/10/2024
lieux de privation de liberté - Sécurité des équipes pénitentiaires - Sécurité des équipes pénitentiaires
Question écrite n° 1374 de M. Éric Bothorel
Date de dépôt : 29/10/2024
agriculture - Géobiologie - Géobiologie
Question écrite n° 1530 de M. Christophe Marion
Date de dépôt : 29/10/2024
police - Vidéosurveillance dans les gardes à vue - Vidéosurveillance dans les gardes à vue