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Question écrite n° 65 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube - Désertification médicale et accès aux soins dans l'Aube
Question écrite n° 36 de Mme Christine Pirès Beaune: Date de dépôt : 01/10/2024; État - Dépenses personnelles du chef de l'État - Dépenses personnelles du chef de l'État
Question écrite n° 68 de M. Éric Pauget: Date de dépôt : 01/10/2024; professions de santé - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français - Prothèses étrangères et prothésistes dentaires français
Question écrite n° 83 de Mme Zahia Hamdane: Date de dépôt : 01/10/2024; travail - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024 - Situation urgente des employés de Milee non payés depuis l'été 2024
Question écrite n° 56 de M. Loïc Prud'homme: Date de dépôt : 01/10/2024; personnes handicapées - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes - Déficit notoriété n° d'urgence 114 réservé aux personnes sourdes/malentendantes
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
N° 301 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs: Voir le dossier (Ratification de l'ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs)
Dossier législatif - Ratification de l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
Dossier législatif - Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
N° 306 - Proposition de résolution de M. Éric Michoux visant la création d'un Grenelle du logement: Date de dépôt : 02/10/2024; Voir le dossier (Création d'un Grenelle du logement)