Résultats de la recherche

28383 résultats trouvés

Dossier législatif - Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-534 du 12 juin 2024 portant adaptation des dispositions de la loi n° 2023-1196 du 18 décembre 2023 pour le plein emploi à la Guadeloupe, à la Guyane, à la Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon
Dossier législatif - Proposition de loi visant à garantir la continuité des revenus des artistes auteurs
Dossier législatif - Les nouveaux développements de l'intelligence artificielle
Dossier législatif - Lutter contre les addictions numériques chez les enfants
Dossier législatif - Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoire
Dossier législatif - Faciliter la reconnaissance du genre à l’état civil
Dossier législatif - Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public
Dossier législatif - Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer
Dossier législatif - Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue
Dossier législatif - Accélération de la rénovation énergétique des logements