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- N° 296 - Proposition de résolution de Mme Murielle Lepvraud visant la mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et à une affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin
- Date de dépôt : 26/09/2024
- Voir le dossier (Mise en place d'un scrutin à la proportionnelle intégrale des représentants des chambres d'agriculture et affectation des fonds publics en conformité avec ce mode de scrutin)
- Dossier législatif - Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d’affections longue durée dont la situation n’est pas susceptible d’évoluer favorablement
- N° 242 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin pour véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections de longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Véritablement systématiser les aides et prestations sociales accordées aux personnes en situation de handicap ou atteintes d'affections longue durée dont la situation n'est pas susceptible d'évoluer favorablement)
- Dossier législatif - Remboursement intégral des fauteuils roulants par l’Assurance maladie
- Dossier législatif - Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- N° 203 - Proposition de loi de M. Sébastien Peytavie sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie)
- N° 277 - Proposition de loi de M. Vincent Thiébaut visant à optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps
- Date de dépôt : 17/09/2024
- Voir le dossier (Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et de handicaps)
- Dossier législatif - DOSSIER : projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-662 du 3 juillet 2024 portant modernisation du régime des fonds d'investissement alternatifs
- Dossier législatif - Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023
- Dossier législatif - Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance
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