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Question écrite n° 627 de M. Olivier Faure
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : fonctionnaires civils et militaires - Classement du service militaire en service actif - Classement du service militaire en service actif
Question écrite n° 95 de Mme Christelle Petex
Date de dépôt : 08/10/2024
agriculture - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence - Certification biologique de la spiruline et régime d'équivalence
Question écrite n° 473 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 08/10/2024
ministères et secrétariats d'État - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique - Périmètre du portefeuille du secrétariat d'État chargé de l'IA et du numérique
Question écrite n° 448 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété - Critères du Haut Conseil de stabilité financière et accès à la propriété
Question écrite n° 678 de M. Philippe Juvin
Date de dépôt : 08/10/2024
santé - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027 - Stratégie française en santé mondiale 2023-2027
Question écrite n° 612 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux - L'absence de revalorisation des salaires des assistants familiaux
Question écrite n° 450 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
logement : aides et prêts - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024 - Les évolutions du dispositif MaPrimeRenov' en 2024
Question écrite n° 683 de Mme Pascale Bordes
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Hausse des violences et infractions en 2023 - Hausse des violences et infractions en 2023
Question écrite n° 577 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France - Inquiétude sur la situation de la gynécologie médicale en France
Question écrite n° 597 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 08/10/2024
professions de santé - Santé des femmes - Santé des femmes