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Question écrite n° 640 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 08/10/2024
retraites : généralités - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé - Régime additionnel de retraite (RAR) des enseignants du privé
Question écrite n° 710 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 08/10/2024
sports - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise - Contribution des établissements scolaires - développement du sport en entreprise
Question écrite n° 337 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation budgétaire des Ehpad publics - Situation budgétaire des Ehpad publics
Question écrite n° 415 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 08/10/2024
institutions sociales et médico sociales - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS - Ségur de la santé et non revalorisation pour le personnel des CCAS
Question écrite n° 514 de M. Alain David
Date de dépôt : 08/10/2024
personnes handicapées - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion - Assouplissement des conditions de cumul entre l'AAH et la pension de réversion
Question écrite n° 564 de M. Thibault Bazin
Date de dépôt : 08/10/2024
presse et livres - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles - Difficultés d'accès au livre des personnes aveugles
Question écrite n° 148 de Mme Félicie Gérard
Date de dépôt : 08/10/2024
assurance complémentaire - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité - Remboursement des séances d'ergothérapie et de psychomotricité
Question écrite n° 685 de M. Philippe Fait
Date de dépôt : 08/10/2024
sécurité des biens et des personnes - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Lutte contre une pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Question écrite n° 340 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
établissements de santé - Situation des Ehpad - Situation des Ehpad
Question écrite n° 608 de Mme Sylvie Ferrer
Date de dépôt : 08/10/2024
professions et activités sociales - Cumul d'activités des assistants familiaux - Cumul d'activités des assistants familiaux