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- Question écrite n° 3794 de Mme Béatrice Roullaud
- Date de dépôt : 04/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales - Prérogatives des forces de l'ordre face aux violences intra-familiales
- Question écrite n° 3692 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question au Gouvernement n° 300 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 22/01/2025
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- Question écrite n° 3763 de Mme Marie Pochon
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3673 de Mme Zahia Hamdane
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- Question écrite n° 1515 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 29/10/2024
- papiers d'identité - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles - Crédit à la consommation - sécurité - vol de données personnelles
- Question écrite n° 2224 de Mme Sandrine Runel
- Date de dépôt : 26/11/2024
- assurance complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire - Champ d'application du report de la protection sociale complémentaire
- Question écrite n° 1796 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 05/11/2024
- taxe sur la valeur ajoutée - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques - Taux réduit de TVA appliquée aux parcs zoologiques
- Question écrite n° 2333 de M. Frédéric Maillot
- Date de dépôt : 26/11/2024
- outre-mer - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion - Indisponibilité de l'offre d'audiodescription à La Réunion
- Question écrite n° 1036 de Mme Sandrine Le Feur
- Date de dépôt : 15/10/2024
- services - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée - Pour une capacité professionnelle de la livraison à domicile harmonisée
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