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Question écrite n° 2191 de Mme Violette Spillebout: Date de dépôt : 19/11/2024; transports par eau - Canal Seine-Nord - Canal Seine-Nord
Question écrite n° 2053 de M. Thierry Tesson: Date de dépôt : 19/11/2024; cycles et motocycles - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés - Réglementation des engins de déplacement personnel motorisés
N° 588 - Proposition de loi de M. Cyrille Isaac-Sibille portant interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Interdiction de la publicité des boissons alcoolisées par les influenceurs sur les réseaux sociaux)
N° 568 - Proposition de loi de Mme Estelle Youssouffa de programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Programmation relative au rattrapage, au développement économique, à l'égalité sociale et à la sécurisation de Mayotte)
N° 582 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses: Date de dépôt : 19/11/2024; Voir le dossier (Mesures d'urgence réformant la politique familiale afin de mieux soutenir les familles qui travaillent et les familles nombreuses)
Question orale sans débat n° 19 de M. Sébastien Delogu: Date de dépôt : 19/11/2024; logement - Le logement est un droit, pas un produit financier ! - Le logement est un droit, pas un produit financier !
Question orale sans débat n° 9 de M. François Cormier-Bouligeon: Date de dépôt : 19/11/2024; agroalimentaire - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort » - Mesures prises suite à l'annonce de la fermeture des « Volailles de Blancafort »
Question orale sans débat n° 11 de Mme Caroline Yadan: Date de dépôt : 19/11/2024; discriminations - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur - Montée préoccupante de l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur
Question orale sans débat n° 23 de M. Sébastien Humbert: Date de dépôt : 19/11/2024; gendarmerie - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône - Projet de brigade de gendarmerie à Monthureux-sur-Saône
Question orale sans débat n° 28 de M. Pierrick Courbon: Date de dépôt : 19/11/2024; transports ferroviaires - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon - Liaison ferroviaire Saint-Etienne-Lyon