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N° 1553 - Proposition de loi de M. Thibaut Monnier pour étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »
Date de dépôt : 10/06/2025
Voir le dossier (Étendre le statut et les conditions d'attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation)
Question écrite n° 7402 de M. Nicolas Metzdorf
Date de dépôt : 10/06/2025
outre-mer - Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie - Absence d'un dispositif de péréquation en Nouvelle-Calédonie
Question écrite n° 7315 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 10/06/2025
automobiles - Soutenir la filière du blindage de véhicules - Soutenir la filière du blindage de véhicules
Question écrite n° 7453 de M. Guillaume Florquin
Date de dépôt : 10/06/2025
sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale - Dérapage du déficit de la sécurité sociale
Question écrite n° 7324 de M. Emmanuel Grégoire
Date de dépôt : 10/06/2025
commerce et artisanat - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou - Soutien aux commerces du quartier Beaubourg - fermeture du Centre Pompidou
Question écrite n° 7363 de M. Jérémie Iordanoff
Date de dépôt : 10/06/2025
entreprises - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel - Difficultés de mise à jour administrative d'un entrepreneur individuel
Question écrite n° 7438 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 10/06/2025
propriété - Ventes judiciaires immobilières - Ventes judiciaires immobilières
Question écrite n° 7435 de Mme Christine Pirès Beaune
Date de dépôt : 10/06/2025
professions et activités sociales - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif - Prime Ségur aux salariés du privé à but non lucratif
Question écrite n° 7282 de Mme Chantal Jourdan
Date de dépôt : 10/06/2025
administration - Dysfonctionnement du site INPI - Dysfonctionnement du site INPI
Question écrite n° 7392 de Mme Valérie Bazin-Malgras
Date de dépôt : 10/06/2025
logement : aides et prêts - Suspension du dispositif MaPrimeRénov' - Suspension du dispositif MaPrimeRénov'