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- Amendement n° 1 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier et Mme Petex - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 2 - FAIRE EXÉCUTER LES PEINES D'EMPRISONNEMENT FERME - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1187
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de M. Di Filippo, Mme Gruet, M. Bazin, Mme Corneloup, M. Brigand, M. Cordier, Mme Frédérique Meunier, Mme Petex et M. Ray - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme)
- Amendement n° 1 - RESTAURER L’AUTORITÉ DE L'ÉTAT - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 959
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Amendement de Mme Faucillon, Mme K/Bidi, Mme Bourouaha, M. Bénard, M. Castor, M. Chassaigne, Mme Lebon, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, M. Monnet, M. Peu, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou - Article UNIQUE - Rejeté
- Voir le dossier (Restaurer l’autorité de l'État)
- N° 1191 tome II - Rapport de M. Christophe Naegelen et M. Stéphane Travert sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, de simplification de la vie économique (n°481 rectifié).
- Date de dépôt : 27/03/2025
- Voir le dossier (Projet de loi de simplification de la vie économique)
- Question au Gouvernement n° 540 de M. David Taupiac
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole - Prévention de la grippe aviaire dans la filière avicole
- Question au Gouvernement n° 539 de M. Richard Ramos
- Date de dépôt : 27/03/2025
- sécurité des biens et des personnes - Agression antisémite à Orléans - Agression antisémite à Orléans
- Question au Gouvernement n° 541 de Mme Béatrice Bellamy
- Date de dépôt : 27/03/2025
- agriculture - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole - Avis du Conseil constitutionnel sur la loi d’orientation agricole
- Question au Gouvernement n° 542 de M. Jean-Victor Castor
- Date de dépôt : 27/03/2025
- outre-mer - Exploitation des ressources en Guyane - Exploitation des ressources en Guyane
- Question au Gouvernement n° 534 de Mme Camille Galliard-Minier
- Date de dépôt : 27/03/2025
- santé - Cannabis thérapeutique - Cannabis thérapeutique
- Question au Gouvernement n° 535 de M. Jérôme Legavre
- Date de dépôt : 27/03/2025
- politique extérieure - Situation au Proche-Orient - Situation au Proche-Orient
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