790733 résultats trouvés
- Amendement n° 17 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Di Filippo - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 24 - PRÉSERVER LES DROITS DES VICTIMES DÉPOSITAIRES DE PLAINTES CLASSÉES SANS SUITE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2584
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Chandler, M. Gouffier Valente, Mme Abadie, M. Beaune, M. Boudié, M. Dunoyer, M. Houlié, M. Le Gendre, M. Mendes, Mme Miller, M. Didier Paris, M. Pont, M. Poulliat, M. Rudigoz, M. Rebeyrotte, Mme Tanzilli, M. Terlier, M. Vuilletet et Mme Yadan - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Préserver les droits des victimes dépositaires de plaintes classées sans suite)
- Amendement n° 39 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Schreck - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 70 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 67 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 13 - CRÉATION DE L'HOMICIDE ROUTIER ET LUTTE CONTRE LA VIOLENCE ROUTIÈRE - deuxième lecture - n° 2417
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Berteloot - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Création d'un homicide routier et visant à lutter contre la violence routière)
- Amendement n° 34 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Fabrice Brun - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 56 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Batho - Après l'article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 61 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de M. Taupiac, M. Saint-Huile et M. Mathiasin - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
- Amendement n° 71 - LUTTER PLUS EFFICACEMENT CONTRE LES MALADIES AFFECTANT LES CULTURES VÉGÉTALES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2595
- Date de dépôt : 07/06/2024
- Amendement de Mme Belluco, M. Fournier et Mme Laernoes - Article PREMIER - Non renseigné
- Voir le dossier (Lutter plus efficacement contre les maladies affectant les cultures végétales)
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