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Question écrite n° 18567 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
impôt sur le revenu - Demi-part fiscale pour les personnes veuves - Demi-part fiscale pour les personnes veuves
Question écrite n° 18559 de M. Michel Guiniot
Date de dépôt : 11/06/2024
formation professionnelle et apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage - Diminution du fonds de soutien à l'apprentissage
Question écrite n° 18547 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
Question écrite n° 18470 de M. Charles de Courson
Date de dépôt : 11/06/2024
bois et forêts - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës - Droit de préférence - parcelles de bois contiguës
Question écrite n° 18651 de Mme Hélène Laporte
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations - Actes des infirmiers libéraux - insuffisance des revalorisations
Question écrite n° 18563 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 11/06/2024
handicapés - Dispositif d'emploi accompagné - Dispositif d'emploi accompagné
Question écrite n° 18673 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 11/06/2024
retraites : généralités - Retraite des sportifs de haut-niveau - Retraite des sportifs de haut-niveau
Question écrite n° 18462 de M. Louis Boyard
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance maladie maternité - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie - Restriction de l'indemnisation des arrêts maladie
Question écrite n° 18678 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
santé - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique - Conséquences de la disparition de la diversité chromatique
Question écrite n° 18640 de M. Antoine Villedieu
Date de dépôt : 11/06/2024
politique extérieure - Risque d'escalade frappes sur sol russe avec missiles français - Risque d'escalade frappes sur sol russe avec missiles français