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Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2024
cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question écrite n° 18509 de Mme Delphine Lingemann
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité - Délai règlementaire des contrats d'achat d'électricité
Question écrite n° 18663 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 11/06/2024
professions et activités sociales - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse - Violences sexuelles et intrafamiliales : les assistantes sociales en détresse
Question écrite n° 18483 de M. Jean-Marc Zulesi
Date de dépôt : 11/06/2024
consommation - Dérives sur l'étiquetage du miel - Dérives sur l'étiquetage du miel
Question écrite n° 18658 de Mme Maud Petit
Date de dépôt : 11/06/2024
professions de santé - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG - Rôle des gynécologues médicaux dans le suivi des femmes dans leur parcours IVG
Question écrite n° 18543 de M. Lionel Vuibert
Date de dépôt : 11/06/2024
enseignement technique et professionnel - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV - L'avenir de la formation et du baccalauréat professionnel MAMEV
Question écrite n° 18596 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 11/06/2024
mort et décès - Situation d'un parent ayant perdu un enfant - Situation d'un parent ayant perdu un enfant
Question écrite n° 18508 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 11/06/2024
énergie et carburants - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques. - Affichages des tarifs appliqués aux recharges des voitures électriques.
Question écrite n° 18595 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 11/06/2024
médecines alternatives - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire - Reconnaissance de pratiques de médecine complémentaire