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Question écrite n° 18700 de M. Denis Bernaert
Date de dépôt : 11/06/2024
sports - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris - Diverses arnaques de fausses billetteries en ligne pour les JO de Paris
Question écrite n° 18547 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 11/06/2024
établissements de santé - Distorsion de tarification hospitalière - Distorsion de tarification hospitalière
Question écrite n° 18459 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
assurance complémentaire - Hausse des tarifs des mutuelles - Hausse des tarifs des mutuelles
Question écrite n° 18458 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 11/06/2024
arts et spectacles - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars - Pérennité des marionnettes du Champ-de-Mars
Question écrite n° 18578 de M. Bruno Bilde
Date de dépôt : 11/06/2024
lieux de privation de liberté - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil - La sécurité des ELSP au centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil
Question écrite n° 18487 de M. Julien Odoul
Date de dépôt : 11/06/2024
décorations, insignes et emblèmes - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien - « Prix Liberté » décerné à un journaliste palestinien
Question écrite n° 18479 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 11/06/2024
collectivités territoriales - Attribution de la DETR - Attribution de la DETR
Question écrite n° 18486 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 11/06/2024
cycles et motocycles - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection - Exemption de contrôle technique des véhicules de collection
Question écrite n° 18552 de M. Julien Rancoule
Date de dépôt : 11/06/2024
étrangers - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins - Octroi de l'aide juridictionnelle aux clandestins
Question écrite n° 18617 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 11/06/2024
personnes handicapées - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT) - Financement des établissements et services d'aide par le travail (ESAT)