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- Amendement n° 23 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de M. Vannier, rapporteur - TITRE - Non renseigné
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- Amendement n° 19 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de M. Vannier, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
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- Amendement n° 20 - REFONDER LE MODÈLE DE FINANCEMENT PUBLIC DES ÉTABLISSEMENTS PRIVÉS SOUS CONTRAT AFIN DE GARANTIR LA MIXITÉ SOCIALE EN LEUR SEIN - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 418
- Date de dépôt : 19/11/2024
- Amendement de M. Vannier, rapporteur - Article UNIQUE - Non renseigné
- Voir le dossier (Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein)
- Question écrite n° 2065 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 19/11/2024
- énergie et carburants - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération - Difficultés de la filière méthanisation en cogénération
- Question écrite n° 2091 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 19/11/2024
- femmes - Responsabilité élargie du producteur filière TSU - Responsabilité élargie du producteur filière TSU
- Question écrite n° 2111 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 19/11/2024
- lieux de privation de liberté - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux - Augmentation du nombre des détenus atteints de troubles mentaux
- Question écrite n° 2145 de Mme Florence Herouin-Léautey
- Date de dépôt : 19/11/2024
- police - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf - Effectivité des renforts de police nationale sur la circonscription Rouen-Elbeuf
- Question écrite n° 2009 de M. Frédéric Weber
- Date de dépôt : 19/11/2024
- animaux - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut - Manque alarmant de vétérinaires dans le Pays-Haut
- Question orale sans débat n° 21 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 19/11/2024
- fonction publique de l'État - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA) - Budget et fonctionnement des instituts régionaux d'administration (IRA)
- Question écrite n° 2130 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 19/11/2024
- personnes âgées - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI - Déconjugalisation de l'ASPA et de l'ASI
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