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- Question écrite n° 6240 de Mme Sylvie Dezarnaud
- Date de dépôt : 29/04/2025
- commerce et artisanat - Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai - Règles relatives à l'emploi des salariés en boulangerie le 1er mai
- Question écrite n° 6335 de Mme Marie-José Allemand
- Date de dépôt : 29/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs indépendants
- Question écrite n° 6221 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 29/04/2025
- automobiles - Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens - Allègement des règles d'immatriculation des véhicules anciens
- Question écrite n° 6246 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 29/04/2025
- défense - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français - Espionnage étranger : infiltration préoccupante des services publics français
- Question écrite n° 6230 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- biodiversité - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes - Animaux sauvages dans les plans de gestion et de prévention de catastrophes
- Question écrite n° 6328 de Mme Marianne Maximi
- Date de dépôt : 29/04/2025
- presse et livres - Suppression du tarif postal « Livres et brochures » - Suppression du tarif postal « Livres et brochures »
- Question écrite n° 6257 de M. Lionel Causse
- Date de dépôt : 29/04/2025
- enseignement - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie - Mobilité des personnels enseignants éloignés de leur lieu de vie
- Question écrite n° 6242 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 29/04/2025
- communes - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires - Suppression du fonds de soutien aux activités périscolaires
- Question écrite n° 6253 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 29/04/2025
- énergie et carburants - Pompes à chaleur - Pompes à chaleur
- Question écrite n° 6206 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 29/04/2025
- associations et fondations - Encadrement des clubs UNESCO en France - Encadrement des clubs UNESCO en France
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