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- Question écrite n° 5873 de M. Jean-Didier Berger
- Date de dépôt : 15/04/2025
- assurance maladie maternité - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux - Publication de l'arrêté sur la remise en état des dispositifs médicaux
- Question écrite n° 5903 de Mme Tiffany Joncour
- Date de dépôt : 15/04/2025
- donations et successions - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA - Absence d'exonération pour les constructions individuelles en dehors d'une VEFA
- Question écrite n° 5868 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- armes - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D - Réglementation applicable au port d'armes de catégorie D
- Question écrite n° 6006 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 15/04/2025
- prestations familiales - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF - Prise en compte des « jobs d'été » par la CAF
- Question écrite n° 5983 de M. Gérault Verny
- Date de dépôt : 15/04/2025
- nationalité - Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel - Dispositif de naturalisation par intérêt économique ou culturel
- Question écrite n° 6028 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 15/04/2025
- santé - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne - Prise en charge post-opératoire des femmes ayant subi une césarienne
- Question écrite n° 6034 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité routière - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962 - Permis de conduire obtenu en Algérie avant 1962
- Question écrite n° 6012 de M. Pouria Amirshahi
- Date de dépôt : 15/04/2025
- professions judiciaires et juridiques - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris - Dégradation des conditions de travail du SPIP de Paris
- Question écrite n° 6037 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 15/04/2025
- sécurité sociale - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé - Rabot des dépenses liées au transport médical partagé
- Question écrite n° 5975 de M. Matthieu Bloch
- Date de dépôt : 15/04/2025
- médecine - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES - Gestion incohérente du concours EVC des PADHUES
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