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- Question écrite n° 3254 de Mme Christine Pirès Beaune
- Date de dépôt : 21/01/2025
- donations et successions - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République - Les droits de succession pour les anciens Présidents de la République
- Question écrite n° 3200 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3291 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3321 de Mme Catherine Rimbert
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3368 de M. Tristan Lahais
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3339 de M. Pierrick Courbon
- Date de dépôt : 21/01/2025
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- Question écrite n° 3231 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 21/01/2025
- chômage - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle - Conditions de recours aux indemnités chômage après une formation professionnelle
- Question écrite n° 3223 de M. Édouard Bénard
- Date de dépôt : 21/01/2025
- automobiles - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation - Lutter contre l'usurpation de plaques d'immatriculation
- Question écrite n° 3251 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 21/01/2025
- défense - MGCS et SCAF - MGCS et SCAF
- Question écrite n° 3266 de M. Alexandre Allegret-Pilot
- Date de dépôt : 21/01/2025
- enfants - Enlèvements internationaux d'enfants - Enlèvements internationaux d'enfants
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