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- Question écrite n° 7876 de M. Maxime Michelet
- Date de dépôt : 24/06/2025
- sécurité routière - Non conformité des ralentisseurs - Non conformité des ralentisseurs
- Question écrite n° 7770 de M. Théo Bernhardt
- Date de dépôt : 24/06/2025
- fonctionnaires et agents publics - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie - Impact en Alsace-Moselle de la décote à 90 % du traitement en congé maladie
- Question écrite n° 7713 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles - Évolution de la loi sur l'engrillagement et protection des souches naturelles
- Question écrite n° 7838 de Mme Andrée Taurinya
- Date de dépôt : 24/06/2025
- politique extérieure - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens - Colonisation du TPO et sanctions françaises contre des responsables israéliens
- Question écrite n° 7714 de Mme Léa Balage El Mariky
- Date de dépôt : 24/06/2025
- biodiversité - Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité - Financement des espaces verts sur dalle par crédits de biodiversité
- Question écrite n° 7791 de M. Sébastien Chenu
- Date de dépôt : 24/06/2025
- laïcité - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance - Atteintes à la laïcité dans la protection de l'enfance
- Question écrite n° 7862 de M. Aurélien Dutremble
- Date de dépôt : 24/06/2025
- retraites : généralités - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole - Retraite des pompiers volontaires : le Gouvernement doit tenir parole
- Question écrite n° 7736 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 24/06/2025
- déchets - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment - Responsabilité élargie du producteur (REP) dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 7695 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 7702 de M. Hervé de Lépinau
- Date de dépôt : 24/06/2025
- agriculture - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française - Solutions de stockage des productions de la filière viticole française
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