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- Amendement n° 773 - PORTANT PROGRAMMATION NATIONALE ET SIMPLIFICATION NORMATIVE DANS LE SECTEUR ÉCONOMIQUE DE L'ÉNERGIE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1522
- Date de dépôt : 17/06/2025
- Amendement de M. Bruneau, M. Bataille, M. Castellani, M. Castiglione, M. Colombani, M. de Courson, Mme de Pélichy, M. Favennec-Bécot, Mme Froger, M. Habib, M. Huwart, M. Lenormand, M. Mathiasin, M. Mazaury, M. Molac, M. Naegelen, M. Panifous, Mme Sanquer, M. Serva, M. Taupiac, M. Viry, M. Warsmann et Mme Youssouffa - Article 3 - Non renseigné
- Voir le dossier (Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie)
- Question écrite n° 7690 de M. Corentin Le Fur
- Date de dépôt : 17/06/2025
- urbanisme - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN - Adaptations des marges de recul au dispositif ZAN
- Question écrite n° 7636 de Mme Marie Récalde
- Date de dépôt : 17/06/2025
- politique sociale - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025 - Réduction du nombre de missions de service civique financés en 2025
- Question écrite n° 7646 de M. Julien Guibert
- Date de dépôt : 17/06/2025
- professions et activités sociales - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ - Conséquences disproportionnées de la baisse des cibles du CEJ
- Question écrite n° 7600 de M. Alexis Corbière
- Date de dépôt : 17/06/2025
- outre-mer - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ? - 6 mois après les ravages du cyclone Chido : que fait l'État pour Mayotte ?
- Question écrite n° 7566 de M. Marc Pena
- Date de dépôt : 17/06/2025
- lieux de privation de liberté - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes - Situation alarmante à la prison d'Aix-Luynes
- Question écrite n° 7556 de M. Denis Fégné
- Date de dépôt : 17/06/2025
- fonction publique territoriale - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie - Rémunération des sapeurs-pompiers en cas d'arrêts maladie
- Question écrite n° 7657 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 17/06/2025
- retraites : régimes autonomes et spéciaux - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans - Pensions de retraite des travailleurs indépendants et artisans
- Question écrite n° 7665 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité - Les mutualistes délocalisent: danger pour l'accès aux soins dentaires de qualité
- Question écrite n° 7666 de Mme Karen Erodi
- Date de dépôt : 17/06/2025
- santé - Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales - Prothèses dentaire délocalisées : lourdes conséquences socio-environnementales
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