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- Question écrite n° 6158 de Mme Murielle Lepvraud
- Date de dépôt : 22/04/2025
- professions de santé - Exclus du Ségur et financement du CTI - Exclus du Ségur et financement du CTI
- Question écrite n° 6111 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 22/04/2025
- famille - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul - Défiscalisation des pensions alimentaires perçues par un parent seul
- Question écrite n° 6099 de M. Julien Brugerolles
- Date de dépôt : 22/04/2025
- énergie et carburants - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés - Les nombreux litiges liés aux travaux de rénovation énergétique subventionnés
- Question écrite n° 6144 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 22/04/2025
- pharmacie et médicaments - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis - Prise en charge des personnes touchées par le syndrome Smith Magenis
- Question écrite n° 6093 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 22/04/2025
- donations et successions - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession - Équité entre les obligés alimentaires lors de la liquidation d'une succession
- Question écrite n° 6066 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 22/04/2025
- assurance maladie maternité - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques - Poids administratif des prescriptions antidiabétiques
- Question écrite n° 6139 de M. Paul Christophe
- Date de dépôt : 22/04/2025
- nouvelles technologies - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir - L'IA, sa place dans notre société, et la législation à prévoir
- Question écrite n° 6051 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie - Budget et calendrier du pacte en faveur de la haie
- Question écrite n° 6178 de Mme Sophie Mette
- Date de dépôt : 22/04/2025
- travail - Emplois aidés et associations - Emplois aidés et associations
- Question écrite n° 6057 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 22/04/2025
- agriculture - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA - Pérennisation du dispositif DiNA pour les CUMA
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