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- Question écrite n° 4320 de Mme Yaël Ménaché
- Date de dépôt : 18/02/2025
- sécurité des biens et des personnes - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ? - Violences sexuelles dans la Somme : à quand le retour de l'autorité ?
- Question écrite n° 4146 de M. Laurent Mazaury
- Date de dépôt : 18/02/2025
- dépendance - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants - Permettre une meilleure prise en charge des séjours de répit pour les aidants
- Question écrite n° 4197 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- femmes - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ? - Ordonnance de protection : à quand la fin de la double condition ?
- Question écrite n° 4155 de M. Maxime Laisney
- Date de dépôt : 18/02/2025
- énergie et carburants - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie - Concessions pétrolières de Seine-et-Marne et reconversion de l'industrie
- Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
- Date de dépôt : 18/02/2025
- chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 4258 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- personnes handicapées - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés - Maintien de la PCH pendant 3 mois pour les parents endeuillés
- Question écrite n° 4136 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 18/02/2025
- commerce extérieur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur - Forme juridique de l'accord UE - Mercosur
- Question écrite n° 4099 de Mme Géraldine Bannier
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire - Conséquence de la réforme des redevances eau sur le secteur agroalimentaire
- Question écrite n° 4096 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 18/02/2025
- agriculture - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs - Reconnaissance des droits sociaux des exploitants agricoles pluriactifs
- Question écrite n° 4163 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 18/02/2025
- enfants - Disparitions inquiétantes de mineurs - Disparitions inquiétantes de mineurs
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