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- Question écrite n° 3559 de M. Denis Masséglia
- Date de dépôt : 28/01/2025
- personnes handicapées - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH - Crédit d'impôt aide à domicile élargi aux bénéficiaires de l'APA et de la PCH
- Question écrite n° 3520 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 28/01/2025
- impôt sur le revenu - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant - Conséquences fiscales de la mort criminelle d'un enfant
- Question orale sans débat n° 108 de M. Stéphane Travert
- Date de dépôt : 28/01/2025
- médecine - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale - Mise en place du stage de 4ème année de médecine générale
- Question orale sans débat n° 132 de Mme Marietta Karamanli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants - Situation des familles en recherche de solutions de garde d'enfants
- Question écrite n° 3488 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enseignement supérieur - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie - Mise en cause des libertés académiques en France par la Turquie
- Question écrite n° 3574 de Mme Claudia Rouaux
- Date de dépôt : 28/01/2025
- professions de santé - Conditions d'exercice des IPA - Conditions d'exercice des IPA
- Question écrite n° 3506 de M. René Lioret
- Date de dépôt : 28/01/2025
- femmes - Lutte contre les mutilations génitales féminines - Lutte contre les mutilations génitales féminines
- Question écrite n° 3556 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 28/01/2025
- pauvreté - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs - Activation du plan grand froid en Haute-Garonne et ailleurs
- Question écrite n° 3464 de Mme Alexandra Martin
- Date de dépôt : 28/01/2025
- enfants - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD) - Avenir du dispositif du placement éducatif à domicile (PEAD)
- Question écrite n° 3602 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 28/01/2025
- sécurité des biens et des personnes - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur - Port du casque sur les véhicules nautiques à moteur
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