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Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
Date de dépôt : 08/07/2025
bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
Question écrite n° 8386 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
Question écrite n° 8206 de M. Fabien Di Filippo
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
Date de dépôt : 08/07/2025
agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
Date de dépôt : 08/07/2025
discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand
Date de dépôt : 08/07/2025
pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
Date de dépôt : 08/07/2025
éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
Date de dépôt : 08/07/2025
chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen
Date de dépôt : 08/07/2025
associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations