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- Question écrite n° 8246 de M. Auguste Evrard
- Date de dépôt : 08/07/2025
- bâtiment et travaux publics - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique - Adaptation du Pas-de-Calais face au changement climatique
- Question écrite n° 8386 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques - Réduction plafond des remises commerciales sur les médicaments génériques
- Question écrite n° 8206 de M. Fabien Di Filippo
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage - Frais relatifs à la collecte et au traitement des pneus d'ensilage
- Question écrite n° 8205 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 08/07/2025
- agriculture - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure - Approvisionnement en engrais azotés dans l'Eure
- Question écrite n° 8283 de M. Sébastien Saint-Pasteur
- Date de dépôt : 08/07/2025
- discriminations - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes - Renforcement des mesures contre les discriminations envers les femmes enceintes
- Question écrite n° 8388 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pharmacie et médicaments - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie - Report de la revalorisation des actes de kinésithérapie
- Question écrite n° 8407 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- pollution - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production - Transparence sur les émissions d'ammoniac et ré-orientation modes de production
- Question écrite n° 8287 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 08/07/2025
- éducation physique et sportive - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport » - Exclusion des 6-14 ans de l'accès au dispositif « Pass-sport »
- Question écrite n° 8253 de Mme Edwige Diaz
- Date de dépôt : 08/07/2025
- chasse et pêche - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau - Projet de restrictions sur la chasse au gibier d'eau
- Question écrite n° 8227 de M. Pierre-Yves Cadalen
- Date de dépôt : 08/07/2025
- associations et fondations - Protection des associations - Protection des associations
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