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- Date de dépôt : 18/03/2025
- santé - Inquiétante surmortalité infantile en France - Inquiétante surmortalité infantile en France
- Question écrite n° 5074 de M. Christophe Marion
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5190 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5116 de Mme Anne-Laure Blin
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- Date de dépôt : 18/03/2025
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- Question écrite n° 5083 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement supérieur - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes. - Année de référence des ressources pour l'attribution des bourses étudiantes.
- Question écrite n° 5216 de M. Laurent Panifous
- Date de dépôt : 18/03/2025
- sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés - Conséquences de la loi 3DS pour les sociétés
- Question écrite n° 5003 de Mme Constance de Pélichy
- Date de dépôt : 18/03/2025
- assurance maladie maternité - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30 - Reconnaissance de la fibromyalgie en ALD30
- Question écrite n° 5073 de Mme Hanane Mansouri
- Date de dépôt : 18/03/2025
- enseignement agricole - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés - Situation financière critique des établissements d'enseignement agricole privés
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