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- Date de dépôt : 10/06/2025
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- Amendement n° 468 - POUR LA REFONDATION DE MAYOTTE - 1ère lecture (2ème assemblée saisie) - n° 1470
- Date de dépôt : 10/06/2025
- Amendement de Mme Firmin Le Bodo, rapporteure, M. Gosselin et M. Philippe Vigier - Article 15 - Non renseigné
- Voir le dossier (Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte)
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