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- Question écrite n° 3769 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- professions et activités sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales - Extension de la prime Ségur aux associations de santé et médico-sociales
- Question écrite n° 3652 de Mme Anne Le Hénanff
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3696 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 04/02/2025
- impôts locaux - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière - Extension du dispositif 2D-DOC à l'avis de taxe foncière
- Question écrite n° 3703 de M. Hadrien Clouet
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3730 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 04/02/2025
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- Question écrite n° 3625 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 04/02/2025
- ambassades et consulats - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France - Réciprocité des conditions de circulation des diplomates algériens en France
- Question écrite n° 3809 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 04/02/2025
- travail - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole - Travail des jeunes entre 16 et 18 ans les jours fériés dans le secteur agricole
- Question écrite n° 3647 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 04/02/2025
- consommation - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs - Avenir du magazine 60 millions de consommateurs
- Question écrite n° 3623 de M. Arnaud Sanvert
- Date de dépôt : 04/02/2025
- alcools et boissons alcoolisées - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ? - Alcool sur les réseaux : comment protéger les jeunes ?
- Question écrite n° 3737 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 04/02/2025
- personnes handicapées - Accessibilité universelle et compensation du handicap - Accessibilité universelle et compensation du handicap
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