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Question écrite n° 3526 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 28/01/2025
impôts locaux - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes - Problèmes liés à la taxe d'habitation pour les communes
Question écrite n° 3496 de Mme Sandrine Nosbé
Date de dépôt : 28/01/2025
entreprises - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex - Situation et nationalisation provisoire de l'entreprise Vencorex
Question écrite n° 3410 de Mme Mathilde Hignet
Date de dépôt : 28/01/2025
agroalimentaire - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée - Fermeture de l'usine Belin Lu à Château Thierry : une délocalisation cachée
Question orale sans débat n° 115 de Mme Lise Magnier
Date de dépôt : 28/01/2025
urbanisme - Participation financière de l'État au NPNRU - Participation financière de l'État au NPNRU
Question écrite n° 3461 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 28/01/2025
énergie et carburants - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois - Ma PrimeRenov'et baisse de l'aide au chauffage au bois
Question orale sans débat n° 103 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 28/01/2025
transports aériens - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes - Pour une meilleure gestion technique des survols de la ville d'Antibes
Question écrite n° 3432 de M. Paul Molac
Date de dépôt : 28/01/2025
bois et forêts - Contractualisation au sein de la filière bois - Contractualisation au sein de la filière bois
Question écrite n° 3421 de M. Emeric Salmon
Date de dépôt : 28/01/2025
assurance invalidité décès - Déconjugalisation des pensions d'invalidité - Déconjugalisation des pensions d'invalidité
Question orale sans débat n° 121 de M. Jean-Pierre Bataille
Date de dépôt : 28/01/2025
police - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure - Situation du commissariat de Bailleul et celle de la gendarmerie de Renescure
Question écrite n° 3435 de M. Pascal Markowsky
Date de dépôt : 28/01/2025
chasse et pêche - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen - Menaces sur la chasse au gibier d'eau et déni scientifique européen