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- N° 1652 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur.
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur)
- Question écrite n° 8074 de M. Nicolas Metzdorf
- Date de dépôt : 01/07/2025
- outre-mer - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire - Demande de transfert de la compétence santé à l'État à titre temporaire
- Question écrite n° 7966 de M. Xavier Breton
- Date de dépôt : 01/07/2025
- déchets - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers - Application des mesures REP Emballages auprès de artisans bouchers boulangers
- Question écrite n° 8118 de Mme Anaïs Sabatini
- Date de dépôt : 01/07/2025
- politique extérieure - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français - Andorre : risque d'atteinte au rôle de coprince français
- Question écrite n° 8148 de Mme Valérie Bazin-Malgras
- Date de dépôt : 01/07/2025
- professions de santé - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes, - Suspension des revalorisations conventionnelles des masseurs-kinésithérapeutes,
- Question écrite n° 7978 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 01/07/2025
- économie sociale et solidaire - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires - Destruction des invendus en grande surface : impact sur les épiceries solidaires
- Question écrite n° 8033 de Mme Mathilde Hignet
- Date de dépôt : 01/07/2025
- formation professionnelle et apprentissage - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ? - Quelles intentions pour l'avenir de l'AFPA ?
- Question écrite n° 8196 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 01/07/2025
- transports aériens - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux - Projets français et européens pour des vols supersoniques commerciaux
- Question écrite n° 8162 de M. Emmanuel Maurel
- Date de dépôt : 01/07/2025
- santé - Addiction des jeunes aux smartphones - Addiction des jeunes aux smartphones
- Question écrite n° 8102 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 01/07/2025
- personnes handicapées - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes - Menaces sur l'unique formation théâtrale professionnelle en langue des signes
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