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Question écrite n° 4261 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 18/02/2025
personnes handicapées - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ? - Quel bilan pour les 20 ans de la loi Handicap ?
Question écrite n° 4232 de M. Antoine Armand
Date de dépôt : 18/02/2025
logement - Syndics et respect des règlements des copropriétés - Syndics et respect des règlements des copropriétés
Question écrite n° 4276 de Mme Sabrina Sebaihi
Date de dépôt : 18/02/2025
politique extérieure - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI) - M. Netanyahu a survolé l'espace aérien français malgré un mandat d'arrêt (CPI)
Question écrite n° 4138 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cours d'eau, étangs et lacs - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans » - Impacts sur la filière piscicole iséroise de l'arrêté « gestion des cormorans »
Question écrite n° 4114 de Mme Isabelle Rauch
Date de dépôt : 18/02/2025
assurance maladie maternité - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers - Affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers
Question écrite n° 4128 de M. Franck Allisio
Date de dépôt : 18/02/2025
chasse et pêche - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau - Nouvelles recommandations européennes en matière de chasse au gibier d'eau
Question écrite n° 4246 de M. Frédéric Maillot
Date de dépôt : 18/02/2025
outre-mer - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais - Seuil de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs réunionnais
Question écrite n° 4143 de Mme Sylvie Dezarnaud
Date de dépôt : 18/02/2025
cycles et motocycles - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2 - Exonération du contrôle technique dédié aux deux-roues "collection" et L1/L2
Question écrite n° 4294 de Mme Géraldine Grangier
Date de dépôt : 18/02/2025
professions de santé - Situation alarmante de la psychiatrie en France - Situation alarmante de la psychiatrie en France
Question écrite n° 4334 de M. Julien Guibert
Date de dépôt : 18/02/2025
transports ferroviaires - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre - Dégradation continue des infrastructures ferroviaires de la Nièvre